Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas aux transactions entre PrintAlert et les consommateurs !

Définitions

- La page web: Toute page web où l'éditeur inclut un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité, ayant pour but d'en régir l'application.
- L'éditeur: L'éditeur compétent responsable de la page web.
- Utilisation: Inclut, entre autres, le chargement, la connexion, la consultation, la lecture, la modification, la soumission (de formulaires), l'envoi, la copie temporaire, la sauvegarde, la transmission, la distribution, l'utilisation de services, ou la réalisation d'actes juridiques (comme acheter, louer).
- Vous: La personne physique ou morale utilisant la page web, représentée ou non. 
- Le contenu: Comprend notamment des textes, images, hyperliens, extraits audio et/ou vidéo, ainsi que d'autres objets.
- Dommages: Dommages directs ou indirects de toute nature, y compris la perte de données, le manque à gagner, la perte de revenus ou tout autre désavantage économique.
- Applicabilité: Les dispositions suivantes s'appliquent à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité:
- Mise à jour du contenu: L'éditeur fait de son mieux pour actualiser et/ou compléter régulièrement le contenu de la page web.
- Absence de garanties: L'éditeur fournit le contenu tel qu'il est disponible, sans garantie explicite ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier ou à toute autre fin.
- Limitation de responsabilité: L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation de la page web ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Modifications et cessation: L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la page web à tout moment, avec ou sans préavis. Il n'est pas responsable des conséquences liées à ces modifications ou interruptions.
- Liens vers des tiers: Outre cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers tiers liés à la page web. Un lien ne signifie pas une approbation de ces fichiers.
- Droits de propriété intellectuelle et vie privée: L'utilisation non autorisée ou abusive de la page web ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, des lois sur la protection de la vie privée, et d'autres réglementations. Vous êtes responsable de tout ce que vous transmettez à partir de la page web.
- Interdiction d'accès: L'éditeur se réserve le droit de vous refuser l'accès à la page web et/ou à certains services offerts. Il peut également surveiller l'accès à la page.
- Indemnisation: Vous acceptez d'indemniser l'éditeur, ses employés, représentants, partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause contre toute réclamation ou action juridique, y compris les frais judiciaires et comptables, liée à votre utilisation de la page web, à une violation des lois ou des droits de tiers.
- Enregistrement des appels téléphoniques: Pour des raisons de formation, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Ces enregistrements sont utilisés en interne pour améliorer la qualité du service.